Conditions Générales de Vente

Application Signyalé

Dernière mise à jour : 25/01/2025

SIGNYALÉ
SASU – RCS Paris 989 488 366
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Contact : contact@signyale.com

Pourquoi ces CGV ?

Ces CGV encadrent l’utilisation payante de Signyalé par les commerçants. Elles garantissent transparence, simplicité et respect du cadre légal.

Ce que propose Signyalé

Publication d’arrivages, stocks, promotions et remises
Mise en avant géolocalisée
Statistiques de visibilité (vues, likes)

L’application est gratuite pour les consommateurs.
Les commerçants accèdent aux fonctionnalités via des formules payantes sans engagement.

Comment s’abonner ?

Créer un compte client
Créer un compte commerçant
Accepter les CGV
Choisir une formule
Payer par carte bancaire

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours après souscription pour vous rétracter.

Demande par email : contact@signyale.com
Remboursement sous 14 jours maximum.

Nos formules

Formule	Tarif TTC	Avantages	Engagement
Découverte (3 mois)	Gratuit	Publications offertes (1 fois)	Aucun
Ponctuel (1 semaine)	7 €	Publications actives 7 jours	Aucun
Ponctuel (1 mois)	23 €	Publications actives 30 jours	Aucun
Ponctuel (1 an)	199 €	Publications actives 360 jours	Aucun

Essai gratuit de 90 jours sans engagement.

Vos engagements

Publier des informations exactes
Honorer les offres affichées
Respecter les utilisateurs
Ne pas diffuser de contenus trompeurs ou offensants

Engagements de Signyalé

Plateforme fluide et fiable
Visibilité locale
Suppression des contenus illicites signalés
Protection des données

Compte commerçant — avec ou sans SIRET

Vous pouvez créer un compte :

Avec SIRET si activité professionnelle
Sans SIRET si activité occasionnelle

En cas d’usage répété, Signyalé peut limiter certaines fonctions ou demander un SIRET.

Durée et résiliation

Formule gratuite : 90 jours (une seule fois)
7 € : 7 jours
23 € : 30 jours
199 € : 360 jours

Responsabilité

Vous êtes responsable de vos publications.

Signyalé agit en tant qu’hébergeur au sens de la LCEN :

Aucune modération préalable
Retrait rapide des contenus illicites signalés

Garanties légales

Garantie de conformité de 2 ans
Correction en cas de dysfonctionnement

Données personnelles

Hébergement en France
Données accessibles depuis l’espace pro
Aucune revente

Vos droits RGPD :

Accès
Rectification
Suppression
Opposition
Portabilité

Prestataires

Stripe — Paiement
Brevo — Emails
Firebase — Analyse technique

Journaux techniques

Durée : 7 jours maximum
IP anonymisée
Accès sécurisé (Portainer)

Propriété intellectuelle

La marque Signyalé, le logo, les visuels, le code et l’identité graphique sont protégés.

Toute utilisation sans autorisation est interdite.

Litiges

Contact : contact@signyale.com (réponse sous 7 jours)

En cas de désaccord persistant : tribunal de commerce de Paris.

Résumé express

Vous êtes	Vous obtenez	Vous vous engagez à
Commerçant	Visibilité locale et statistiques	Publier des infos exactes
Signyalé	Plateforme fiable	Protéger vos données

Signyalé, c’est un outil simple, transparent et pensé pour les commerces de proximité.

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