Charte de modération et de responsabilité

Application Signyalé

Dernière mise à jour : 22/01/2026

1. Principes de modération

Signyalé repose sur une modération communautaire, progressive et collaborative, visant à garantir :

• La fiabilité des contenus publiés (prix, arrivages, promotions)
• La protection des utilisateurs contre les abus ou les informations fausses
• Le respect de la loi (LCEN, RGPD, Code de la consommation)
• Un équilibre entre liberté d’expression et responsabilité

2. Contenus concernés par la modération

Les contenus suivants peuvent être modérés :

• Les signalements de produits (prix, arrivages, bons plans)
• Les commentaires et photos associés
• Les notations et réactions communautaires (points YALÉ, émojis…)
• Les signalements d’autres utilisateurs ou de commerces

3. Outils de modération

a) Modération par la communauté

Chaque contenu peut être évalué par les utilisateurs. Un contenu est automatiquement suspendu pour vérification après 3 signalements concordants. Un bouton « Signalement faux » est disponible pour tout utilisateur souhaitant indiquer qu’une information publiée pourrait être erronée. Ce signalement est soumis à un indice de fiabilité, initialement fixé à environ 60 %. Cet indice évolue en fonction du nombre de vues, de likes et des retours de la communauté. En cas de contestations multiples, l’indice baisse progressivement. Lorsqu’il passe en dessous de 45 %, le signalement concerné est automatiquement supprimé de la plateforme.

b) Modération automatique

Une IA filtre :

• Les images non conformes (ex. : sans produit visible)
• Les textes contenant spam, insultes, dénigrement ou propos discriminatoires

c) Modération humaine

L’équipe Signyalé :

• Supervise les signalements remontés par l’IA ou la communauté
• Examine les contenus litigieux sous 48h
• Garantit un droit de réponse à tout utilisateur concerné (conformément à l’article 6 de la LCEN)

4. Règles de publication

Chaque utilisateur s’engage à :

• Publier des informations exactes, vérifiables et à jour
• Ne pas diffuser de contenus injurieux, mensongers ou illégaux
• Respecter les autres utilisateurs, commerçants et partenaires

Lorsqu’un utilisateur effectue un signalement, il peut renseigner des informations complémentaires :

• Le numéro de téléphone du commerçant (si celui-ci souhaite être contacté directement)
• Un commentaire indiquant le nom du commerçant et une adresse plus précise
• Son propre nom ou pseudo (affiché dans la bulle d’information)
• La date du signalement sera automatiquement renseignée

Ces informations sont publiées sous la responsabilité de l’utilisateur qui les saisit. L’utilisateur s’engage à ne fournir que des informations exactes et à ne pas porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de tiers.

5. Comptes commerçants sans SIRET

Signyalé autorise la création d’un compte commerçant sans SIRET, uniquement si l’activité est :

• Occasionnelle
• Non professionnelle
• Non structurée commercialement

En cas d’usage régulier ou signalement :

• L’équipe peut suspendre ou restreindre le compte
• Ou exiger un SIRET si nécessaire au regard de la législation (Code du commerce, Code du travail art. L. 8221-3)

6. Lutte contre les signalements abusifs

Tout signalement abusif (signalement volontairement faux d’un contenu licite) est puni par la loi :

1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (article 6-VII LCEN)

Des sanctions internes sont également prévues :

• ⚠️ Avertissement
• ⛔ Suspension temporaire
• ❌ Suppression du compte en cas de récidive

7. Responsabilités

• L’utilisateur est responsable de ce qu’il publie (signalements, photos, commentaires)
• Signyalé agit comme hébergeur (article 6 LCEN) : nous ne contrôlons pas les contenus à l’avance, mais nous retirons rapidement tout contenu illicite signalé
• Les commerçants disposent d’un canal prioritaire pour signaler tout abus portant atteinte à leur établissement

8. Conservation des données liées à la modération

• Les logs relatifs à la modération (signalements, commentaires, suspensions…) sont conservés 12 mois, à des fins de preuve
• Ces données sont accessibles uniquement par l’équipe de modération, dans le respect des règles du RGPD

9. Recours et réclamations

Toute personne estimant avoir été injustement modérée peut :

• Exercer un droit de réponse
• Demander rectification ou suppression de ses données
• Contacter l’équipe par mail à : contact@signyale.com

10. Respect de la vie privée et du droit à l’image

Sur Signyalé, vous pouvez publier des photos de produits (fruits, légumes…) dans les magasins. Mais vous devez faire attention à ne pas montrer des personnes reconnaissables sans leur accord.

Voici ce que vous devez impérativement respecter :

• Ne publiez jamais de photo où une personne est identifiable (visage, badge avec nom, uniforme, etc.) sans avoir son autorisation
• Ne prenez pas de photo à l’intérieur d’un magasin si une personne (vendeur, client) est visible ou reconnaissable
• Faites attention à la géolocalisation : si une photo permet de deviner qui est le commerçant ou dans quel magasin vous êtes, cela peut porter atteinte à la vie privée
• Si une personne est identifiable sur une photo, elle a le droit de demander son retrait. Vous pouvez aussi signaler un contenu via l’application

L’équipe Signyalé peut retirer à tout moment une photo jugée problématique, sans vous prévenir, si elle peut porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de quelqu’un.

En cas de non-respect, votre compte peut être suspendu (voir point 6) et vous pouvez être tenu responsable si une personne porte plainte.

11. Utilisation du nom “Signyalé” et de l’identité visuelle

Le nom “Signyalé”, le logo (pin fraise), les couleurs de l’application, les illustrations, la typographie et l’ensemble des éléments visuels ou techniques utilisés sur la plateforme sont des éléments protégés par la loi.

Ce que vous ne pouvez pas faire :

• Copier ou réutiliser ces éléments pour vos propres visuels ou publications en dehors de l’appli
• Publier un faux compte, une page ou un contenu qui fait croire que vous êtes lié officiellement à Signyalé

Ce que vous pouvez faire :

• Mentionner que vous êtes présent sur Signyalé (ex. : “Retrouvez-nous sur Signyalé”) tant que vous ne modifiez pas le logo et ne trompez pas sur votre lien avec la plateforme

Tout abus ou détournement pourra entraîner la suppression du contenu ou la suspension du compte, conformément à la présente charte.

Qui gère l’application Signyalé ?

L’application Signyalé est éditée par :

Signyalé est une société française créée pour promouvoir le commerce local, l’information citoyenne et la consommation responsable.

Nous sommes une petite équipe engagée pour une consommation plus juste.
Nous respectons vos données, votre droit à l’image et vos signalements,
et nous nous engageons à modérer les contenus avec sérieux.

Vous avez une question ? Un doute ? Un contenu à signaler ?
Écrivez-nous : contact@signyale.com

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