Application Signyalé
Les Conditions Générales d’Utilisation de l’application Signyalé ont été rédigées en intégrant les spécificités sociologiques du public visé par l’application en métropole.
Elles tiennent compte :
Cette approche garantit une information compréhensible, une protection des données conforme au RGPD, et une expérience fidèle aux réalités sociales des utilisateurs potentiels.
Éditeur de l’application :
Signyalé est éditée par la société SIGNYALÉ, SASU au capital de 50 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 989 488 366, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris.
Contact : contact@signyale.com
Cette information est donnée à titre indicatif. Les mentions complètes figurent dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
À quoi sert Signyalé ?
C’est une application mobile collaborative qui permet :
Le modèle est freemium :
Signyalé s’adresse à un public jeune et local. L’application privilégie la simplicité, l’anonymat et la confiance, en tenant compte des réalités sociales et économiques du territoire.
Les modalités de souscription, paiement, tarification et droit de rétractation sont dans les CGV, à consulter par les commerçants.
Ces CGU définissent les règles d’accès, d’utilisation et de modération de Signyalé.
Vous devez les accepter pour utiliser l’application.
Cette acceptation se fait par une action claire, par exemple une case à cocher lors de l’inscription. Cela a valeur d’engagement contractuel.
Pour publier vos produits ou utiliser les outils de promotion, vous devez créer un compte professionnel.
Un commerçant peut créer un compte sans SIRET, à condition de :
La plateforme peut limiter certaines fonctionnalités ou exiger un SIRET si l’usage devient récurrent.
Vous pouvez :
Vos engagements :
Par ailleurs, lors d’un signalement, vous pouvez renseigner les informations complémentaires suivantes :
Ces informations sont publiées telles que saisies. En les renseignant, vous acceptez qu’elles soient visibles par les autres utilisateurs de l’application.
Vous pouvez :
Vos engagements :
Tout utilisateur peut signaler un contenu problématique.
Un bouton « Signalement faux » permet à la communauté d’indiquer qu’une information publiée pourrait être erronée. Chaque signalement dispose d’un indice de fiabilité, initialement proche de 60 %, qui évolue en fonction du nombre de vues et de likes.
Si plusieurs utilisateurs indiquent qu’un signalement est faux, cet indice diminue progressivement. Lorsqu’il passe en dessous de 45 %, le signalement est automatiquement supprimé.
En complément, notre équipe peut retirer un contenu, suspendre ou supprimer un compte.
La Charte de modération fait partie intégrante de votre engagement sur Signyalé. Consultez-la depuis le menu « Profil » ou ici : Charte de modération.
Conformément à la loi LCEN, article 6-I-2, Signyalé agit comme hébergeur.
Cela signifie que nous n’éditons pas les contenus à l’avance. Mais si un contenu illicite est signalé de manière claire, nous le retirons rapidement.
Un outil accessible à tous, même sans compte, permet de signaler tout contenu :
Toute personne citée peut demander un droit de réponse, qui sera publié sous 3 jours.
Signaler à tort un contenu légal dans le but de le faire retirer est un délit :
1 an de prison et 15 000 € d’amende (article 6-VII LCEN)
Quand vous publiez un contenu (texte, photo, prix…), vous restez propriétaire. Mais vous autorisez Signyalé à l’utiliser gratuitement dans l’application pour l’afficher, le diffuser ou le valoriser dans la communauté.
Le nom “Signyalé”, le logo avec la fraise, les couleurs, les dessins, les textes de l’application, le design, le code et toutes les fonctionnalités sont protégés par la loi, notamment par le droit d’auteur et la marque déposée.
Vous pouvez dire que vous êtes sur Signyalé, par exemple : “Nos produits sont visibles sur Signyalé”, mais sans modifier notre logo ni induire en erreur.
En cas d’usage non autorisé, Signyalé pourra demander le retrait du contenu et engager les démarches nécessaires pour faire respecter ses droits.
La politique de confidentialité, accessible depuis l’application, explique :
Prestataires utilisés :
Tous ces prestataires sont conformes au RGPD, avec des garanties contractuelles (SCC / DPF).
Un consentement explicite est demandé quand la loi l’exige.
Chez Signyalé, on veut que tout le monde se sente respecté. Voici les règles à suivre quand vous publiez une photo dans l’application :
Vous ne devez jamais publier une photo montrant clairement une personne (visage, silhouette reconnaissable, posture identifiable...) sans qu’elle vous ait donné son accord.
C’est la loi, article 9 du Code civil. Publier une image sans autorisation constitue une atteinte au droit à l’image. Si cela arrive, la personne concernée peut demander des dommages-intérêts.
Même si vous ne voyez pas de personne, ne prenez pas en photo un lieu privé, une devanture avec un nom de famille, un commerce identifiable, etc. Respectez la vie privée de chacun.
La géolocalisation est utilisée uniquement au moment du signalement, jamais en arrière-plan. Vous pouvez la désactiver à tout moment dans les paramètres de l’application.
Si une photo ou une information permet d’identifier une personne, directement ou indirectement, par exemple une boutique ou un vendeur régulier, alors cela devient une donnée personnelle.
Dans ce cas, on vous informe :
Toutes ces informations sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Si votre image ou votre vie privée est exposée sur Signyalé sans votre accord :
Chacun est responsable des contenus qu’il publie.
Signyalé n’est pas responsable si vous postez une photo ou un commentaire qui porte atteinte à quelqu’un. Mais si on nous signale un problème, on agit vite, comme le prévoit la loi LCEN, article 6-I-2.
Signyalé propose plusieurs formats pour faciliter la compréhension :
Chaque utilisateur est responsable des informations publiées.
Si un contenu est diffamatoire ou illégal, la responsabilité revient à son auteur.
Pour des raisons de sécurité, des logs techniques sont collectés : IP, date, terminal.
Ces données sont :
L’outil Portainer utilisé garantit la sécurité et la confidentialité.
Les CGU peuvent évoluer selon les besoins du service ou la loi.
En cas de modification importante, vous serez informé via l’application.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.